Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de rédaction technique, traduction multilingue et création de visuels techniques proposées par EVHI (HILARICUS Evelyne) à ses clients professionnels.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des prestations, les délais et le prix. La commande est considérée comme ferme à réception d'un bon de commande signé ou d'une confirmation écrite du client (email).
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le règlement s'effectue par virement bancaire, sur la base d'une facture émise après acceptation du devis. Sauf accord contraire précisé sur le devis, l'accès aux livrables est conditionné à la réception du virement.
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (documents source, plans, spécifications). Un retard dans la transmission de ces éléments par le client peut entraîner un décalage du délai de livraison.
Les documents finalisés sont transmis au client par email ou par tout moyen convenu entre les parties. Le client dispose d'un délai raisonnable pour formuler ses remarques ; passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Les documents livrés deviennent la propriété pleine et entière du client après paiement intégral de la prestation. EVHI conserve un droit de citation de ses réalisations à titre de référence, sauf demande contraire du client.
EVHI s'engage à traiter avec confidentialité l'ensemble des documents, plans et informations transmis par le client dans le cadre de la prestation, et à ne les communiquer à aucun tiers sans autorisation.
EVHI met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité d'EVHI ne saurait être engagée au-delà du montant de la prestation concernée, ni pour des conséquences indirectes.
En cas d'annulation d'une commande en cours d'exécution par le client, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata de l'avancement de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.